Les démarches administratives pour construire un chalet en bois Dispositions pour les chalets en bois inférieurs à 20m² Si vous décidez de construire un chalet en bois dont la superficie est inférieure à 20m², vous n’aurez pas à accomplir de démarches administratives contraignantes dans la mesure où il vous est demandé une autorisation de travaux auprès de la mairie qui se charge de contrôler en premier lieu si le terrain qui devra accueillir ce chalet est conforme aux dispositions. En effet, tous les terrains ne sont pas éligibles pour une construction à savoir les terrains agricoles. Démarches administratives pour les chalets en bois supérieurs à 20m² Quelle que soit le projet de construction en bois, la mairie doit en être informée et si pour un petit chalet en bois (moins de 20m²), une autorisation de travaux suffit pour réaliser directement ce projet, les chalets de plus grande envergure nécessite obligatoirement un permis de construire qui est délivrée à la suite de certaines vérifications quant à la situation du terrain d’accueil. Il est donc illégal d’installer un chalet en bois sur un terrain jugé non constructible à l’exemple des terrains agricoles. Pour obtenir un retour rapide de la mairie, les personnes peuvent envisager le dépôt d’un certificat d’urbanisme qui accélère les vérifications entreprises par les autorités compétentes. Faites bien attention au moment de vos démarches car si vous comptez construire deux chalets chacun inférieurs à 20m², c’est la superficie des deux chalets en bois qui sera considérée et vous serez probablement amené à demander un permis de construire dans tous les cas. Ne tentez pas de contourner la loi en appliquant par exemple une construction en bois sur pilotis car dès l’instant où le terrain est situé dans une zone A inondable ou dans une zone à forte activité sismique, la mairie ne délivrera ni permis de construire ni autorisation de travaux. TweetezPartagezÉpinglePartagez0 Partages août 7, 2014 Comments are off 12379 vuesdans Maison modulaire en bois Examen de l'éditeur : NAN/5 Suivant: Mieux comprendre la charpente en bois Précédent: Logement BBC
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